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FO BREST METROPOLE
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15 avril 2014

NBI : êtes vous ou devriez vous être bénéficiaires ?

La NBI est de droit pour les agents qui réunissent les conditions statutaires nécéssaires à son obtention.

Pourtant BMO, non seulement ne la donne pas d'office, mais va jusqu'à invoquer des raisons fallacieuses pour la refuser aux agents qui la réclament. FO a décidé de faire le tour des services et de la revendiquer pour l'ensemble des agents qui réunissent les conditions. Nous irons ensuite au tribunal administratif si nécessaire, tribunal qui risque de ne statuer que dans 3 ou 4 ans ... mais qui pourra donner 4 années de rétroactivité !

Alors vérifiez si vous êtes éligibles, consultez les décret 2006-779 et 2006-780 du 3 juillet 2006, puis appelez nous pour vérifier, pour nous demander conseil, et pour que nous exigions qu'elle vous soit attribuée (via le T.A. si nécessaire) !

téléphonez-nous au 02 98 46 65 98 ou envoyez-nous un mail à fo@brest-metropole-oceane.fr

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