Utilisation des véhicules personnels des agents

BMO, par mesure d'économies, fait travailler de nombreux agents avec leurs véhicules personnels, soit pour l'ensemble de leurs missions, soit pour certaines d'entre-elles seulement (mission ponctuelles, réunions, ...).

Pour celà elle a  souscrit auprès de Groupama un contrat d'assurance dit « LOT N°3 ASSURANCE AUTOMOBILE AUTO-COLLABORATEURS ». Ce contrat d'assurance prévoit, pour la protection du véhicule des agents, une franchise de 193 € (montant pour 2014). Ceci veut clairement dire que si un agent se rend responsable d'un accident il aura, à sa charge, 193 € à verser de sa poche. On peut de plus se demander ce qui se passera si un agent a un accident (de sa responsabilité ou pas) et que son véhicule n'est plus côté à l'argus et qu'il n'est pas réparable ... Tant pis pour l'agent !

Les textes sont pourtant clairs, l'utilisation du véhicule personnel n'est pas interdite mais le fonctionnement normal du service nécessite l'utilisation des véhicules de l'établissement.

Il appartient à l'agent (qui le souhaite) de demander l'autorisation d'utiliser son véhicule personnel, donc rien ne l'oblige à le faire ! La collectivité territoriale ou l'établissement employeur ne peut obliger un agent à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service. Une autorisation du chef de service est nécessaire, ce qui de plus est rarement fait, en fait l'administration, non seulement fait des économies sur le dos des agents en n'achetant pas les véhicules nécessaire à la réalisation de ses missions, mais fait de plus porter tous les risques sur les agents. En ce sens nous ne pouvons que vous conseiller de refuser d'utiliser votre véhicule personnel pour efectuer vos missions. A défaut soyez conscients des risques que vous prenez.

Et en tout cas n'hésitez pas à prendre contact auprès de votre syndicat (02 98 46 65 98) pour toute information ou conseil.