Foutage de gueule à BMO ...

REGIME INDEMNITAIRE

PROTECTION SOCIALE

2 revendications – 1 seule proposition

et 1 gros foutage de g..... !

Pour bien comprendre où nous en sommes actuellement sur ces 2 dossiers il faut revenir à la fin de l'année dernière :

Fin 2011 : Le gouvernement sort un décret permettant aux employeurs de la fonction publique territoriale de participer à la protection sociale des agents, pour la prévoyance et pour la santé. Ceux-ci peuvent soit négocier un contrat de groupe (conventionnement) soit aider les agents optant pour un contrat labellisé (un décret en fixant la liste doit sortir au mois d'août 2012).

Mars 2012 : Force Ouvrière écrit à l'employeur pour demander l'ouverture d'une négociation sur la revalorisation du régime indemnitaire. L'employeur répond qu'il va faire quelque chose pour la protection sociale et qu'en ce sens il ne peut rien donner sur le régime indemnitaire. Il s'agit là de deux dossiers différents et l'employeur annonce d'ores et déjà qu'il est prêt à avancer sur la protection sociale mais pas sur le régime indemnitaire. Force Ouvrière, se satisfaisant de l'ouverture de discussions sur la protection sociale mais pas au détriment d'une revalorisation du régime indemnitaire, écrit à l'ensemble des syndicats et propose une rencontre afin de préparer la mobilisation sur le régime indemnitaire. Aucun syndicat ne répond à FO.

Mai : L'employeur avance ses propositions sur la protection sociale, environ 23 € (*) négociables. Par contre il se positionne immédiatement pour la labellisation, ne voulant pas négocier un contrat de groupe car, selon ses propres dires, cela lui donnerait trop de travail.

Juin : Si les négociations s'annoncent sur la protection sociale l'employeur ne veut pas bouger sur le régime indemnitaire ni sur les déroulements de carrière. Force Ouvrière organise de nombreuses réunions d'informations sur le déroulement de carrière et les conditions de travail et de rémunération à BMO en envisageant le déclenchement d'un conflit sur l'ensemble des services. Une action commune avec les autres syndicats y est envisagée. La Cgt dépose seule un prévis de grève dans les cantines sur le régime indemnitaire, environ 250 agents y participent. Force Ouvrière contacte la Cgt en lui proposant des actions communes afin d'amplifier le mouvement. La Cgt refuse toute action commune et donne une conférence de presse annonçant qu'elle suspendait le mouvement parce que l'employeur aurait promis de donner quelque chose au niveau du régime indemnitaire, ce que l'employeur a immédiatement démenti.

Juillet – Août : Les réunions entre employeur et syndicats se poursuivent pour aboutir à une proposition de l'employeur de participer à la protection sociale sur la base d'environ 23 € (*) mensuels versés aux agents souscrivant à un contrat labellisé par l’État (un décret ministériel étant sorti courant août pour lister les contrats labellisés). Il ne propose rien sur le régime indemnitaire. La Cgt (en intersyndicale avec le Cftc et l'Unsa) se satisfait de cette proposition sur la protection sociale qui correspond à leur revendication. La Cfdt s'incline bien qu'elle ait au départ donné sa préférence à un contrat de groupe afin d'obtenir de meilleures conditions pour les agents. Pour FO la proposition de 23 € (*) de l'employeur est largement insuffisante, en effet de nombreuses entreprises privées participent à hauteur de 40 à 60 % ce qui équivaut à plus du triple de ce que propose BMO. De plus, au vu du décret gouvernemental très limité quant à la liste des contrats labellisés, FO demande à l'employeur de revenir sur son choix (labellisation) et de travailler sur le conventionnement (contrat de groupe). Quant au régime indemnitaire la Cgt réclame 20 € pour 2012 et 30 € pour 2013. C'est pour cette revendication sur le régime indemnitaire, qui n'a rien à voir avec la revendication sur la protection sociale, que 250 agents des cantines s'étaient mis en grève sur un préavis de la Cgt (FO qui avait proposé de s'associer au mouvement s'étant fait remballer par la Cgt).

Fin septembre : Revirement de l'employeur, celui-ci revient sur tout, décide de ne plus participer à la protection sociale et de donner 23 € (*) de régime indemnitaire à la place.

Début octobre : La Cgt clame qu'elle a gagné et que sa revendication sur le régime indemnitaire a aboutit.

Pourtant les comptes sont simples :

Propositions de l'employeur avant le conflit des écoles : 23 € (*) sur la protection sociale + 0 € sur le régime indemnitaire = 23 € (*)

Revendication Cgt : rien de plus que l'employeur sur la protection sociale et 50 € sur le régime indemnitaire = 73 €

Proposition de l 'employeur en octobre après 13 réunions de « négociation » : 0 € sur la protection sociale + 23 € (*) sur le régime indemnitaire = 23 € (*) : rien de plus mais attribué différemment.

Et la Cgt crie victoire ! Selon elle « Seule la lutte paie ! ».

Mais quelle victoire ?

Le patron annonce en mai qu'il est prêt à donner 23 € et donnera au bout du bout (après grève et négociations) .... 23 €  !!!!

Et en contrepartie il annonce :

• pas d'autre augmentation sur le régime indemnitaire avant la fin du mandat

• une réflexion sur l'accès au dernier grade des cadres d'emploi (juste une réflexion)

• le maintien du non-avancement en cas de maladie de 6 mois ou plus

• pas de modification sur les procédures d'appréciations annuelles

Alors, une victoire ????

De nombreuses questions sans réponse :

• pourquoi la Cgt n'a-t-elle pas répondu à FO dès mars si elle voulait vraiment se mobiliser sur le régime indemnitaire ?

• pourquoi la Cgt n'a-t-elle mobilisé que sur les cantines si le régime indemnitaire était pour tout BMO ?

• pourquoi la Cgt a-t-elle refusé à FO une rencontre en juin pour envisager une lutte commune et élargie à tous les services ?

• pourquoi la Cgt a-t-elle suspendu le mouvement alors que le Président ne leur avait rien promis ?

• et surtout comment se fait-il qu'à la réunion du 4 octobre le Secrétaire de la Cgt clame son désaccord à l'employeur allant même jusqu'à appeler à l'unité syndicale et à la reprise du mouvement et que 7 jours plus tard, le 11 octobre, alors que les propositions de l'employeur n'ont absolument pas changé, la Cgt dit avoir gagné sur ses revendications et ne discute plus que les modalités d'octroi des 23 € (*) (mensuel, trimestriel, ou annuel), des 23 € (*) qui étaient déjà promis par l'employeur dès le début.

Que s'est-il passé entre le 4 et le 11 octobre ? Qui a vu qui ? Qui a pris l'apéro avec qui ?

POUR FORCE OUVRIERE, dans ce genre de conflit, seule l'action commune des syndicats peut porter. La grande faute de la Cgt a été de refuser l'action commune avec FO … tout en laissant croire l'inverse aux agents. Nous devons le dénoncer afin que, à l'avenir et nous l'espérons très bientôt, les agents se retrouvent autour de syndicats prêts à combattre ensemble pour revenir enfin en France à une progression des conditions de travail et des acquis sociaux.

En tout cas les revendications de Force Ouvrière restent les mêmes :

• participation de l'employeur à la protection sociale (conventionnement) à hauteur de 50 %

• augmentation substantielle du régime indemnitaire (bien au delà de 23 € - le chiffre de 150 € étant avancé par de nombreux agents)

• accès automatique au dernier grade de chaque cadre d'emploi

• suppression du non-avancement en cas de maladie supérieure à 6 mois

• obligation pour les N+1 de se baser sur des faits réels et objectifs pour les appréciations annuelles

• intégration de la procédure d'avancement de grade dans celle de l'appréciation annuelle

FORCE OUVRIERE sera à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et envisager l'avenir sur ces dossiers lors d'une réunion d'information ouverte à tous et à toutes le :

mercredi 14 novembre 2012

10h30 – 12h30

Salle des Syndicats

rue de l'Observatoire

(*) les chiffres donnés pour la protection sociale ont varié tout au long des discussions mais l'enveloppe globale n'a pas bougé, ce qui change c'est l'attribution par rapport aux niveaux de salaire et au nombre d'enfants. Les différents chiffres qui ont ponctués les réunions ne sont dues qu'à ces variations. La dernière proposition de l'employeur (11 octobre) attribuait de 15 à 30 € selon le salaire. Notre chiffre de 23 € correspond à une moyenne.